La taxe professionnelle unique : un bon outil selon 82% des maires membres d'un groupement à fiscalité propre interrogés dans un sondage de l'AMF

Ce matin, lors du 84ème congrès, les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale débattent des modifications législatives réglementaires à apporter la coopération. Pour Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF, rappelle que si l'intercommunalité a progressé au cours des dernières années c'est parce qu'elle s'est réalisée en respectant la commune. Selon le sénateur alsacien, tout nouvel essor de la coopération intercommunale suppose la préservation de la confiance entre communes et communautés. La coopération intercommunale ne fonctionnera bien que si toutes les communes, y compris les plus petites, sont représentées au sein des conseils communautaires. A la veille de ce débat, l'AMF a rendu public les résultats d'un sondage réalisé par CSA auprès de 703 maires dont la commune est membre d'un groupement à fiscalité propre, en distinguant les maires des communes adhérentes à une communauté à fiscalité additionnelle (352 maires) et ceux de communes faisant partie d'une communauté à taxe professionnelle unique : TPU (351). Ce sondage fait apparaître que 82 % des maires membres de groupement à TPU étaient favorables à ce système fiscal et que 90 % estiment qu'il s'agit d'un bon outil pour le développement économique. Ainsi, 87 % de ces maires considèrent que l'unification des taux est une bonne chose. Par ailleurs, 54 % des maires qui ne font partie de groupement à fiscalité additionnelle font part de leur intention d'adopter dans un avenir proche la taxe professionnelle unique, cette proportion étant plus forte dans les communes de plus de 2000 habitants que dans les communes rurales. Trois maires sur quatre sont favorables à la TPU alors qu'un sur cinq est opposé à ce système de prélèvement fiscal et de financement des actions de coopération.

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